Mentions Légales

FONDATION D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L’INNOVATION :

Directeur de la publication : René DU LAC

Rédaction en chef : Yassine CHAIB

Adresse de courrier électronique : fondation@ca-loirehauteloire.fr

Hébergeur : PROGICA S.A.S. – 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex – FRANCE – Tél. 01.43.23.45.07

Conception et réalisation du site : Service DIGITAL – Crédit Agricole Loire Haute-Loire – 94 rue Bergson, BP 524, 42000 SAINT-ETIENNE cedex 1

Conditions d’accès et d’utilisation
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1. CONDITIONS D’ACCÈS

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Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

2. TARIFICATION

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

3. USAGE DU SITE INTERNET PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.
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4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
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Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’Innovation ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’Innovation à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’Innovation.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le présent site comporte notamment des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’Innovation.
L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’Innovation n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
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6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’Innovation éditeur du site, responsable du traitement.
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Ces informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la limite de 3 ans maximum. Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au siège de la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’Innovation éditeur du site, dont l’adresse est la suivante : 25 Rue Bergson, 42000 SAINT-ETIENNE.

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