Déclaration d’accessibilité du site de la Fondation d’entreprise pour l’innovation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire s’engage à ce que le site de la Fondation d’entreprise pour l’innovation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire soit accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la Fondation d’entreprise pour l’innovation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire – https://fondation.ca-loirehauteloire.fr/

État de conformités

Le site internet de la Fondation d’entreprise pour l’innovation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire – https://fondation.ca-loirehauteloire.fr/ est partiellement en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Crédit Agricole Technologies et Services (CA-TS) révèle que :

  • 87,30% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés sur le périmètre testé.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 97,03%.

Nombre de critères non applicables : 43
Nombre de critères conformes : 55
Nombre de critères non conformes : 8

Contenus non-accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

  • 1.6 – Certaines images porteuses d’information n’ont pas une description détaillée.
  • 1.8 – Certaines images textes porteuses d’information, n’ont pas de mécanisme de remplacement textuel.
  • 3.2 – Certains contrastes entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 – Certains médias temporels pré-enregistrés n’ont pas une transcription textuelle ou une audiodescription.
  • 6.1 – Certains liens ne sont pas suffisamment explicites.
  • 10.7 – La prise de focus n’est pas suffisamment visible sur certains éléments recevant le focus.
  • 11.10 – Certains champs de formulaire ne disposent pas d’un contrôle de saisie utilisé de manière pertinente.
  • 11.11 – Certaines erreurs de saisies ne sont pas accompagnées de suggestions facilitant la correction.

Remarque concernant la validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Dérogation pour charge disproportionnée

  • Aucune

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/06/2025 et mise à jour le 30/06/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2025.3.1 et Firefox 147.0.2
  • Chrome et Firefox sur Windows 11.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Barre extension Google Lighthouse
  • Barre extension Toggle Javascript
  • Inspecteur du navigateur
  • Barre extension Headings maps
  • Barre extension Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil – https://fondation.ca-loirehauteloire.fr/
  • Mentions Légales – https://fondation.ca-loirehauteloire.fr/mentions-legales/
  • Projets – https://fondation.ca-loirehauteloire.fr/projets/
  • Fonctionnement de la fondation – https://fondation.ca-loirehauteloire.fr/la-fondation/fonctionnement/
  • Présentation – https://fondation.ca-loirehauteloire.fr/la-fondation/presentation/
  • Actualités – https://fondation.ca-loirehauteloire.fr/category/actualites/
  • Bien vieillir chez soi – https://fondation.ca-loirehauteloire.fr/2022/11/03/lancement-dun-appel-a-idees-innovant-en-faveur-du-bien-vieillir-chez-soi/
  • Accessibilité – https://fondation.ca-loirehauteloire.fr/accessibilite/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité, contact.accessibilite@ca-loirehauteloire.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.